Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site themalis-informatique.fr, dédié à l'information et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance habitation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation sur notre plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site themalis-informatique.fr et utilisent les services proposés. Ce site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leur recherche d'une assurance habitation pas cher, en leur fournissant des informations pratiques, des outils de simulation de devis et des contenus éditoriaux sur les thématiques liées à la protection du logement.

Le site s'adresse aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, aux étudiants cherchant une couverture adaptée à leur budget, aux détenteurs de résidences secondaires, ainsi qu'à toute personne souhaitant comparer des offres d'assurance habitation à tarif négocié.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site themalis-informatique.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, en utilisant les formulaires de simulation ou en consultant les articles publiés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site themalis-informatique.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les principaux services proposés comprennent :

Une simulation de devis d'assurance habitation gratuite, permettant d'obtenir une estimation personnalisée en quelques minutes ;
Des articles et guides pratiques sur le choix d'une assurance habitation, notamment pour les résidences secondaires, les étudiants ou les foyers à budget limité ;
Des infographies et analyses comparatives sur les coûts de l'assurance habitation selon les régions et profils ;
Des conseils pour trouver une assurance habitation à prix réduit et bénéficier de garanties sur mesure.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des contraintes techniques peuvent survenir sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site themalis-informatique.fr — textes, articles, infographies, visuels, logos, structure editoriale et outils interactifs — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus publiés sur themalis-informatique.fr sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en matière d'assurance. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus proposés.

Les simulations de devis disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs définitifs sont déterminés par les compagnies d'assurance partenaires, en fonction des informations transmises par l'utilisateur et de leurs propres critères de souscription.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages liés à des décisions prises sur la base des informations publiées.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site themalis-informatique.fr dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il est notamment tenu de :

Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires de simulation ;
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ;
Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site pour l'utilisateur concerné.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, notamment lors de la réalisation d'une simulation de devis d'assurance habitation, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site themalis-informatique.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et d'optimiser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement. Il est possible de refuser certains cookies, sans que cela n'affecte la navigation générale sur le site.

Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et les moyens de les gérer, l'utilisateur est invité à consulter notre politique dédiée aux cookies, disponible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site themalis-informatique.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes institutionnels ou des sources d'information complémentaires. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité des sites tiers accessibles via ces liens. La présence d'un lien ne constitue pas une validation ou une recommandation du site concerné.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers themalis-informatique.fr doit en obtenir l'autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements affectant les services proposés sur le site.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site themalis-informatique.fr. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de compétence territoriale et matérielle.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site themalis-informatique.fr, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.