Résiliation
Mis à jour le March 05, 2026 14:42
La résiliation désigne la rupture anticipée ou à terme d'un contrat d'assurance, mettant fin aux engagements réciproques entre l'assuré et l'assureur.
Dans le cadre de l'assurance habitation, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations distinctes :
- À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis, généralement envoyé par lettre recommandée.
- En cours de contrat : certains événements de la vie permettent une résiliation anticipée, comme un déménagement, la vente du logement assuré ou un changement de situation personnelle.
- Par l'assureur : après un sinistre, ou en cas de non-paiement des primes, l'assureur peut décider de résilier le contrat.
La loi offre également aux assurés un droit de résiliation à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalités. Ce droit constitue une avancée majeure pour la liberté contractuelle des consommateurs, leur permettant de changer d'assureur si une offre plus avantageuse est identifiée.
Il est important de noter que toute résiliation doit respecter des formalités précises : envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, respect des délais de préavis et mention explicite du motif lorsque celui-ci est requis.
En cas de résiliation d'une assurance habitation, l'assuré doit impérativement souscrire un nouveau contrat sans délai, car une habitation non assurée expose son propriétaire ou locataire à des risques financiers considérables. Anticipez toujours votre démarche de résiliation en ayant déjà trouvé une nouvelle couverture avant d'interrompre la précédente.